Appropriation des instruments de la fiscalité : élaboration du budget de la commune rurale de Kalabancoro
Keywords:
fiscalité, budget, ressources financièresSynopsis
Avec la gestion de proximité, les ressources ont été transférées aux communes. Ceci leur permet de prendre en charge leur fonctionnement et d’assurer l’investissement. Seulement, les ressources dont une commune peut disposer peuvent paraître insuffisantes si les besoins ne sont pas hiérarchisés dans l’optique de lui apporter une solution appropriée. C’est ainsi que les collectivités territoriales ont la possibilité d’établir des priorités dans la résolution des problèmes. Les ressources sont destinées à alimenter le budget de chaque commune (emprunts, subventions de l’Etat, impôts et taxes) pour subvenir aux besoins de fonctionnement et au développement. Donc, la gestion de ces ressources doit naturellement se faire dans la logique des principes de la décentralisation et de ceux de la comptabilité publique à travers les différentes structures en charge de la question.
La décentralisation postulant la responsabilisation des communes, celles-ci doivent mettre l’accent sur la mobilisation des ressources fiscales pour ne pas continuer à dépendre des ressources venant d’autres acteurs comme l’Etat et les partenaires techniques et financiers. C’est donc la question de la gouvernance de la décentralisation qui est interpellée et qui requiert l’implication de toutes les composantes de la commune pour une mobilisation effective des ressources et de leur utilisation judicieuse. Tout ceci se pose en termes de défis que doivent relever les collectivités territoriales, notamment les communes. La présente étude se propose d’analyser ce processus à travers l’exemple de la commune rurale de Kalabancoro.
Cette publication est un rapport de recherche produit pour le Consortium for Development Partnerships (CDP) conjointement coordonné par la Northwestern University (USA) et le Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA), pendant sa première phase (2004-2008). La deuxième phase (2009-2012) est coordonnée par le CODESRIA et le Centre d’Études africaines de Leiden (Pays-Bas). Le Secrétariat et la gestion du programme CDP sont actuellement assurés par le CODESRIA.
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References
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September 6, 2011
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