LE PROBLEME DE L'EVOLUTION DE L'ELABORATION DU BUDGET EN REPUBLIQUE DU BENIN(1960-1992)
Keywords:
L'ELABORATION DU BUDGET, REPUBLIQUE DU BENIN, EVOLUTION, PROBLEMESynopsis
Le mot "Budget" d'origine anglo-saxone désigne le "sac du trésorier" et serait issu du vieux mot français "bougette" signifiant "petit sac". Il deviendra plus tard "la pochette qui contient le document budgétaire". Cette notion du budget dégagée progressivement en Grande Bretagne et appliquée dans la plupart des pays â partir du XIXème siècle, appelle de0 nos jours plusieurs définitions suivant les préoccupations juridique, économique et comptable.L'article publique du 31 5 du Mai 1862
décret français sur la comptabilité dispose : "Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de· l'Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles." Cette définition classique admise pendant près d'un siècle est purement comptable et met en relief les notions de prévision, d'autorisation et d'annualité tout en omettant la forme de l'acte budgétaire. Elle inspi e l'article 4 du décret français du 29 Décembre 1962 toujours sur la comptabi 1ité publique : "Le Budget ou, le cas chéant, l'état des prévisions de recettes et de dépenses, est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics."
Downloads
Download data is not yet available.
References
GAUDEMET (P.M.) et MOLINIER (J.) Finances Publiques Budget/Trésor Tome I 6ème édition Montchrestien 1992.
LALU11IERE (P.) Les Finances Publiques Armand Colin. Collection U 9ème édition 1989.
LOIC (P.) Finances Publiques. Tome I Les Problèmes généraux des Finances Publiques et le Budget Paris CU.JAS 1975.
LOIC {P.) Finances Publiques 4ème Edition CUJAS 1992.
Décret N°92-57 du 6 Mars 1992 portant nomenclature du Budget Général de l'Etat.
Décret N°92-73 du 19 Mars 1992 portant réaménagement de la Commission Nationale de Suivi de l'Application du Programme d.'Ajustement Structurel.
Loi N°90-011 du 31 t1ai 1990 portant Loi de Finances pour la ·gestion 1990.
Loi N°86-021 du 26 Septembre 1986 relative aux Lois de Finances.
Loi N°91-014 du 12 Avril 1991 portant Loi de Finances pour la gestion 1991.
Loi N°92-008 du 1er Juillet 1992 portant Loi de Finances pour la gestion 1992.
Ordonnance N°59-2 du 2 Janvier 1959 portant Loi Organique relative aux Lois de Finances (modifiée paria Loi Organique N°71-474 du 22 ,Juin 1971).
Ordonnance N°69-53 D. du 26 Décembre 1969 portant Charte du Directoire. Journal Officiel 1969 page 885
