LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES AU SENEGAL
Keywords:
Problematique, fiscalité, l'environnement, developpement, collectivités, locales, senegalSynopsis
L'efficacité de la législation est difficilement réalisable du fait d'un écart étroit entre les textes et la pratique. Pour faire face à cette situation regrettable, l'aspect prohibitif des normes doit être complété par celui coercitif de l'outil fiscal. A cet égard, nous nous sommes permis de nous intéresser à des mécanismes fiscaux très particuliers du fait de leur application à un domaine en pleine mutation à savoir la protection de l'environnement et la préservation des ressources naturelles. Les dits mécanismes font référence à l' écofiscalité, appelée communément fiscalité verte. Le Sénégal, Etat unitaire décentralisé, s'est lancé dans une véritable politique de fiscalité verte en 2001 même si cette dernière avait déjà été amorcée par l'ancien code de l'environnement. Dans cette perspective, notre préoccupation majeure était de savoir si le dispositif mis en place concerne les collectivités de base notamment dans une :finalité d'un développement local et durable. Dans le but d'affiner notre analyse, nous avons essayer· de répondre à un certain nombre d'interrogations à savoir: comment la fiscalité de l'environnement se présente - t - elle dans le développement des collectivités locales au Sénégal? Fait - elle l'objet d'une application tangible? Pourrait - elle aider au développement des collectivités de base et de quelle manière? Il faut avouer que la complexité de la notion de fiscalité verte et sa timide expérimentation dans notre pays, ont entraîné des blocages dus à la pauvreté de la
documentation ; de ce fait une descente sur le terrain était nécessaire pour enrichir la collecte de données et s'imprégner positivement des réalités locales. Neanmoins, l'apport d'éléments pratiques était insuffisant d'où l'option d'une démarche particulière mettant en exergue critiques, appréciations et propositions personnelles. Inutile de préciser que le caractère
interdisciplinaire du droit de l'environnement exigeait le dépassement dujuriscentrisme. En définitive, notre étud~ imprégnée d'audace et d'innovation, nous a révélé que la fiscal-té de l'environnement était inexploitée par et pour les collectivités locales alors qu'elle pourrait constituer un mécanisme prometteur voire un appoint de taille à leur développement
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June 23, 2023
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