L'influence de l'article 73 alinea 1er de l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution sur le réglement des conflits de juridictions en matière de saisie

Authors

ENONE EBOH, Théodor
stagiaire

Keywords:

L'influence, OHADA, conflits de juridictions, recouvrement et des voies, matière de saisie

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References

OUVRAGES

• ANCEL Bertrand, LEQUETTE Yves, Les grands arrêts de la jurisprudence française

du droit international privé, 4e éd., Paris, Dalloz, 2001.

• ASSI-ESSO Anne-Marie, Commentaire de l’Acte uniforme portent organisation des

procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

• ASSI-ESSO Anne-Marie, DIOUF Ndiaw, Recouvrement des créances, Collection

droit uniforme Africain, Bruxelles, Bruylant, 2002.

• BARNICH Laurent, Les actes juridiques en droit international privé, Essai de

méthode, Bruxelles, Bruylant, 2001.

• BATIFFOL Henri, Aspects philosophiques du droit international privé, Paris, Dalloz,

• CAPITANT Henri, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 10e éd., par TERRE

François, LEQUETTE Yves, Paris, Dalloz, 1994.

• CARBONNIER Jean, Droit civil, Introduction, Les personnes, La famille, L’enfant,

Le couple, Vol. 1, Paris, Puf, Coll. « Thémis », 2004.

• CARBONNIER Jean, Droit civil, Les biens, Les obligations, Vol. 2, Paris, Puf, Coll.

« Thémis », 2004.

• CHATILLON Stéphane, Droit des affaires internationales, 2 éd., Paris, Vuibert, 2000.

• COUCHEZ Gérard, Voies d’exécution, 4e éd., Paris, Sirey, 1996.

• COURBE Patrick, Droit international privé, 2e éd., Paris, Dalloz, 2003, P. 148.

• DJOGBENOU Joseph, L’exécution forcée : législation béninoise et droit ohada,

Cotonou, Edition Juris Ouanilo, 2006.

• GALIMARD Michel, GALIMARD Bertrand, Les sociétés civiles, 3e éd., Paris, Puf,

• GUTMANN Daniel, Droit international privé, 4e éd., Paris, Dalloz, 2004.

• HERON Jacques, GARS Thierry de, Droit judiciaire privé, 2e éd., Paris,

Montchrestien, 2002.

• KHAIRALLAH Georges, Les sûretés mobilières en droit international privé, Paris,

Economica, 1984.

LONG Morceau et autres, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 12e

éd., Paris, Dalloz, 1999.

• LOUSSOUARN Yvon, BOUREL Pierre, Droit international privé, 4e éd., Paris,

Dalloz, 1993.

• MAYER Pierre, Droit international privé, 6e éd., Paris, Montchrestien, Coll. « Domat

droit privé », 1998.

• MAYER Pierre, HEUZE Vincent, Droit international privé, 8e éd., Paris,

Montchrestien, Coll. « Domat droit privé », 2004.

• MEYER Pierre, OHADA, Droit de l’arbitrage, Collection droit uniforme africain,

Bruxelles, Bruylant, 2002.

• NGUYEN QUOC Dinh, DALLIER Patrick, PILLET Alain, Droit international

public, 6e éd., Paris, LGDJ, 1999.

• OST François, KERCHOVE Van Michel de, De la pyramide au réseau ? Pour une

théorie dialectique du droit, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 2002.

• PERROT Roger, SOLUS Henry, Droit judiciaire privé, T. 2, Paris, Sirey, 1973.

• RIPERT Georges, ROBLOT René, Traité de droit commercial (sous la direction de),

e éd., Tome 1, Volume 1, Paris, LGDJ, 2002.

• ROLAND Henri, BOYER Laurent, Locutions latines du droit français, 4e éd., Paris,

Litec, 1998.

• TERRE François, SIMLER Philippe, LEQUETTE Yves, Droit civil, Les obligations,

e éd., Paris, Dalloz, Coll. « Précis Dalloz droit privé », 2002.

• ZIEGLER Jean, Les nouveaux maîtres du monde et ceux qui leur résistent, Paris,

Fayard, 2002, P. 81.

II. ARTICLES

• AHADZI Koffi, « Réflexions critiques sur l’Union Africaine », Revue béninoise des

sciences juridiques et administratives, n° 16, 2006.

• AHONAGNON GBAGUIDI Noël, « Droit applicable et application du droit en

République du Bénin », Bulletin d’information de la Cour Suprême, Cotonou, n° 001,

privé allemand », Revue critique de droit international privé, n° 1, Tome 76, Sirey,

Paris, Sirey, 1987.

• DIOUF Ndaw, « Infractions en relation avec les nouvelles technologies de

l’information et procédure pénale : L’inadaptation des réponses nationales face à un

phénomène de dimension internationale », http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr, n° 4,

• ELVINGER Pierre, LECUIT Anita, CHEVALIER Rémi, « Le domicile en droit du

travail et en droit social », Annales du droit luxembourgeois, 2003,

http://www.ehp.lu/uploads/media/Domiciledroitdutravaildroitsocial.pdf

• PAULUS CHÂTELET Véronique de, « La plaidoirie devant le tribunal

correctionnel », La plaidoirie, FRYDMAN Benoît (sous la direction de), Acte du

colloque du Centre de philosophie du droit de l’U.L.B. organisé dans le cadre des

travaux du groupe belge de l’association international de méthodologie juridique,

Bruxelles, Bruylant, 1998.

• GROOTE Bertel de, DERROITTE Jean-François de (avec la collaboration de),

« L’Internet et le droit international privé : un mariage boiteux ? A propos des affaires

Yahoo et Gutnick », Revue Ubiquité – Droits des technologies de l’information n° 16,

, http://www.lex-electronica.org/articles/v9-1/degroote.pdf

• KAMTOH Pierre, « La mise en oeuvre du droit communautaire dans les Etats

membres de la CEMAC »,

http://www.juriscope.org/actujuridiques/doctrine/idef/idef1.pdf

• MATRAY Christine, « La plaidoirie : Le point de vue du juge », La plaidoirie,

FRYDMAN Benoît (sous la direction de), Acte du colloque du Centre de philosophie

du droit de l’U.L.B. organisé dans le cadre des travaux du groupe belge de

l’association international de méthodologie juridique, Bruxelles, Bruylant, 1998.

• MEYER Pierre, « La circulation des jugements en Afrique de l’Ouest francophone »,

www.ohada.com

• MEYER Pierre, « Les conflits de juridictions dans les espaces OHADA, UEMOA,

CEDEAO »,

http://droit.francophonie.org/doc/html/znao/doc/dcum/fr/2003/2003dfznaodcumfr4.ht

ml

• NICOLAS Roland, « Quel tribunal pour apprécier la liberté d’expression, dans le

cyberespace ? L’audace (payante ?) de la jurisprudence australienne »,

http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=708

• SAGE Yvon-Louis, « La mise en oeuvre de la notion de domicile dans le droit

international privé Néo-Zélandais »,

www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP5/6Sage.doc

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July 6, 2023

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