Le réglement des différends dans le nouveau droit de la mer

L'introduction d'un système.' de règlement des différends, faisant
partie intégrante de la Convention et dont il est l'un des pivôts constitue
vraisemblablement l'un des apports les plus significatifs des travaux de la
IIIe conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer. Pour cette raison
sans doute, ce sujet a fait l'objet de nombreuses recherches.
Ce présent travail constitue le maillon d'une chaîne dont la finalité
est d'essayer de comprendre les raisons qui expliquent la mise en place
par la IIIe convention des Nations-Unies sur le droit de la mer d'un cadre
de règlement des différends spécifique. Y'avait-il des raisons sérieuses
expliquant un tel choix? Existait-il des motivations légitimes pour
emboiter le pas à d'autres conventions ayant mis sur le place des
mécanismes de règlement des différends spécifiques? -~
Telles sont les questions auxquelles cette présente thèse tente d'apporter
des éléments de réponse.
L'examen de la question du règlement des différends _est _avant tout
tributaire de l'analyse des dispositions conventionnelles relatives à ce
sujet. Il fait nécessairement appel à la méthode juridique. Mais, cette
démarche à elle seule parait incapable d'aller au delà des dispositions
techniques. Aussi. chercherons nous à pousser plus loin -l'étude en faisant
appei à un raisonnement inductif, permettant de s'in~erroger sur les
raisons et les motivations expliquant les orientations.
L'effort de systématisation perniet de dégager un certain nombre
de résultats.
On relève d'abord que le règlement des différends dans le droit de
la mer concrétise fortement la volonté des Etats de faire progresser la
paix par le droit.
Ensuite, l'observateur peut également percevoir que le système mis en
place introduit une dose de dirigisme raisonné. Car le droit de la mer ne
se veut plus régenté par un ordre oligarchique comme cela a été le cas
auparavant. Aussi, le système introduit un choix d'organes de règlement
des différends presque à la carte pour solutionner les différends les plus
inhabituels.
Enfin, en introduisant une variété de mécanismes de règlement, le
système risque aussi d'ouvrir la voie à des craintes justifiées de la part des
Etats qui en sont encore les principaux justiciables.