Le cautionnement bancaire

Authors

CISSE, Rokhaya
stagiaire

Keywords:

Politique du crédit, crédit, cautionnement bancaire, garanties bancaires

Synopsis

Le cautionnement bancaire, en tant que mode de garantie traditionnel longtemps usité dans les
pratiques bancaires,pose aujourd'hui plus que jamais le probléme de son actualité.
Aù vu des multiples évolutions dont il a été sujet et face àl'apparition de nouvelles formes de
garanties, cet instrument de credit ne peut manquer de susciter des interrogations quant à sa place
dans le nouvel environnement juridico-économique. Certes, comme nous avons eu à le développer dans
la première partie, le cautionne­ ment bancaire a connu une periode d'apogée marquée par sa
prééminence sur les autres types de garanties. Cette situation s'est traduite par son usage
permanent et préférentiel, pour ne pas dire monopolistique, dans les relations d'affaires de
l'époque. C'est pour cette raison que nous avons tenu à le spécifier d'abord,à définir ses domaines
d'intervention ensuite, pour enfin terminer avec l'analyse du contrat proprement dit.


Toutefois, au terme des développements de la seconde partie, nous avons soulevé des difficultés
liées à la procédure de réalisation du cautionnement bancaire, notamment les cautions constituées
en faveur des banques créancières.
Concernant ce dernier point,.il convient de rappeler que dans le cadre de notre étude, nous avons
opté pour une acception large du cautionnement bancaire englobant aussi bien les cautions données
par les banques, que celles reçues par elles.


Ces difficultés précitées ont été accentuées par une application jurisprudentielle largement
favorable à la caution- tiers au point de précariser l'institution.


Cependant,en dépit de ces considérations, l'abandon ne s'avère pas être la solution car cette
institution n'en est pas pour autant désuète. Tout au plus, il urge de penser à sa réactualisation
notamment son réaménagement juridique en vue d'une
application plus adaptée aux réalités économiques de l'heure

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Published

July 4, 2023

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