La protection internationale des droits de la propriété́ industrielle dans quel but ?

Authors

DADI, Zirignon Aristide
stagiaire

Keywords:

Droit des brevets, propriété́ industrielle,, droits de propriété́, marques commerciales, protection internationale

Synopsis

La Société Juridique mondiale repose sur un système dans lequel des normes ont été définies au moins sur les points suivant : qui est protégé, quels droits sont garantis et à qui appartiennent - ,ils, de quels façons les droits sont - ils lini.ités
dans l'intérêt de la société et enfin par quels n1oyens et de quelle manière ces droits sont - ib garantis et protégés».
Cette assertion est du professeur Heiki Pisuke qui se prononçait au cours d'un colloque organisé conjointement par l'organisation mondiale de la propriété 'intellectuelle (OMPI) et la direction générale des brevets et de l'enregistrement de la Finlande. Il est évident pour nous, que ces propos constituent un bel illustré de la construction qui a été entreprise depuis 1883 dans le cadre de l'haimonisation des régimes juridiques du droit de la propriété intellectuelle en général et des droits de la propriété industrielle en particulier. Au centre de cette réflexion se trouve la créativité humaine, socle du progrès et de l'évolution des sociétés. Le genre humain a h· s tôt appréhendé l'intérêt qu'il y avais à promouvoir lfi sécurisation de l,a
propriété industrielle afin d'encourager l'innovation. Indubitable :.vecteur de développement économique, les « créations industrielks » vont ici, au delà du seul secteur industriel pour s'attacher au domaine des affaires et de la consommation.
Les droits de la propriété industrielle sont constitués par le brevet d'invention, la marque, les dessins et modèles industriels, l'indication géographique, le nom commercial. Le régime inte111ational de la propriété industrielle a pour but d'instaurer un équilibre économique assurant les conditions de la concurrence et protégeant les droits exclusifs d'exploitation. Initialement organis par L'OMPI, le régime de la protection de la propriété intellectuelle va basculer sous l'autorité de l'organisation mondiale du commerce· (OMC). L'Afrique, acteur infortuné de ce nouveau système qui consacre la rnarchandisation de la propriété industrielle continue de défendre sa plaidoirie. Mais pour des questions aussi déterminantes que la protection des
obtentions végétales ou le brevet des produits pharmaceutiques, le chemin à parcourir est encore long.

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Published

July 5, 2023

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