La responsabilité du notaire pour faux

Il est devenu aujourd'hui un lieu commun d'affirmer que  la tendance actuelle du droit est de prendre en compte la profession exercée par celui dont on recherche  la responsabilité. Déjà au début du XXe siècle, le doyen Ripert avait mis en évidence une idée qui allait par la suite développer ses effets dans tous les secteurs du droit ; « les lois sont faites non pas pour tous
les hommes qui sont nationaux d'un Etat ou habitent son territoire, mais pour les groupes d'hommes reconnaissables à la profession qu'ils exercent». La professionnalisation de la fonction du notaire a conduit aussi à professionnaliser sa responsabilité. Le notaire dans l'exercice des ses fonctions encourt une triple responsabilité s'il est reconnu coupable de faux : civile, disciplinaire et pénale, mais en la matière il peut y avoir un enchevêtrement de ses différentes responsabilités. Ainsi, l'étude de la responsabilité du notaire pour faux fait appel de manière cumulative ou indépendante à ses trois types de responsabilités. Le faux en acte authentique existe malheureusement, qu'il s'agisse des écritures publiques ou authentiques. En l'absence de toute définition précise du faux, la doctrine et la jurisprudence ont peu à peu précisé la notion. Il en
découle que le faux suppose la réunion de quatre éléments : un écrit ou support de la pensée, une altération de la vérité, un préjudice et une intention frauduleuse. Donnedieu FABRES écrit que le faux en écriture publique est « une altération de la vérité commise avec conscience de nuire dans un écrit destiné ou apte à la pensée d'un droit ou d'un fait ayant des effets de droit». Il convient, cependant, de remarquer que les quelques jurisprudences citées tout au long de notre travail sont très anciennes. Les notaires actuels sont sans doute davantage mieux informés de leurs devoirs professionnels et des conséquences de la force de l'intangibilité de leurs actes. Peut être est-ce dû non seulement à leur formation devenue plus complète et plus approfondie, également aux décisions plus sévères rendues par les tribunaux dans le domaine de leur
responsabilité professionnelle surtout en matière de faux ? Dans ces conditions comment le notaire peut-t-il commettre du faux ? Quelle conséquence sur la sécurité juridique ? Quel danger pour la confiance publique? Quelles en sont les sanctions ?