La fiscalité indirecte et les inégalités de revenu au Sénégal

Les politiques économiques cherchent en dernière instance l’amélioration du bien-être des populations et la meilleure répartition des niveaux de vie entre les agents et les réformes fiscales, qui entrent dans le cadre de ces politiques, trouvent leur importance dans le fait qu’elles affectent directement ces niveaux de bien-être. D’où l’intérêt d’une analyse de l’arbitrage entre les types de taux de taxation indirecte applicables dans une économie et les modalités de mise en oeuvre du processus de transition fiscalo-douanière. Le problème éthique d’un système de taxation à taux différenciés est qu’il ne peut être optimal que si les effets sur la redistribution verticale qu’il entraîne sont supérieurs aux iniquités horizontales qu’il génère. Cette redistribution verticale signifie une réduction des écarts de niveaux de vie entre les individus. Le système introduit une iniquité
horizontale dés lors qu’il génère des différences entre les individus qui étaient égaux avant la taxation. Notre analyse consiste à mesurer les effets éthiques du nouvel aménagement de la fiscalité indirecte des pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine - choix d’un taux unique de TVA de 18% et d’un tarif extérieur commun. - ne s’est pas fait au détriment de l’équité et de l’influence de la taxe sur les comportements économiques des agents. L’étude de l’impact redistributif de ce nouveau système fiscal est d’autant plus intéressante que les taxes indirectes représentent des parts importantes dans les recettes des Etats de l’union. Aussi, notre objet est de mesurer pour le Sénégal pays membre de l’union, l’efficacité de
cet aménagement fiscal et ses effets sur les inégalités de revenus et sur le bien-être des populations. La réforme a non seulement accru les inégalités entre riches et pauvres, mais elle a aussi aggravé la situation de ces derniers. En effet, l’étude de ses effets grâce aux courbes des gaps cumulés pauvreté a montré que la pauvreté s’est accentuée suite à l’introduction
de la taxe unique. Concernant l’efficience de la réforme, nous avons utilisé des courbes de dominance stochastique pour constater que, pour les ménages dont les dépenses annuelles sont inférieures à la moyenne, l’accroissement de la taxation des biens alimentaires est préjudiciable. Les résultats de l’analyse de l’efficience de la taxation sont confirmés par l’approche
éthique où deux approches sont développées : la première en termes de changements des indices d’inégalité, et la seconde en termes de variations des coûts de l’inégalité. Ces deux approches ont permis d’évaluer le coût de l’iniquité et du reclassement par des pertes d’effets redistributifs ou des pertes de recettes fiscales pour l’Etat. Nous avons décomposé la variation redistributive de l’inégalité comme la somme d’une équité verticale, d’une iniquité horizontale classique et de composantes de reclassement. Les deux dernières sont des signes nécessaires et suffisants de violation du principe. L’effet vertical a dominé la variation redistrbutive avec des pertes dans la redistribution attribuables à l’iniquité horizontale et au reclassement. L’indice d’iniquité horizontale se fonde sur l’aversion à l’incertitude des revenus nets et l’indice de reclassement repose sur une aversion à l’inégalité des rangs et à la privation relative. En normalisant par la variation redistributive, on a obtenu le potentiel redistributif du système de taxe, c'est-à-dire la proportion de la redistribution observée en l’absence d’iniquité horizontale et de reclassement. Cette proportion n’a pas significativement varié avant et après la reforme. Donc, si le système de taxation avec les taux de 10 et 20% avait contribué à réduire les gaps de revenus entre les populations, la nouvelle réforme n’a rien
apporté de plus, dans ce même objectif. L’ampleur des reclassements, c'est-à-dire des bouleversements des rangs initiaux quant à elle croît après la réforme. Pour un niveau donné d’iniquité, l’effet des reclassements dépend de la proximité des groupes d’égaux. Ainsi, puisque l’iniquité augmente entre les deux périodes, il faut une réduction substantielle de l’inégalité du revenu brut pour atténuer l’effet de reclassement. Ensuite, une formulation duale nous a permis, avec la spécification de différentes valeurs des paramètres d’éthique, la mesure de l’iniquité et du reclassement par l’évaluation de leurs coûts monétaires. Les coûts monétaires totaux de l’iniquité horizontale sont calculés et on a montré que le coût de l’inégalité après une taxe proportionnelle équivalente en termes de bien-être est devenu plus élevé après la réforme. A l’inverse, le coût de l’inégalité effective est plus faible après la réforme. Ainsi, la performance monétaire du système est significativement meilleure en deuxième qu’en première période. On a aussi mesuré le coût de l’iniquité horizontale par le montant qu’un décideur averse
à l’inégalité payerait pour l’éliminer, en unités monétaires. Nous avons aussi calculé la taxe que les ménages voudraient payer pour éliminer l’iniquité horizontale sans perte de bien-être, c’est à dire la taxe de rétablissement de l’équité horizontale. C’est une taxe additionnelle qui proviendrait du remplacement du système de taxe actuel par un système de taxe neutre en bien-être. Le coût de l’inégalité des revenus nets issu de cette taxe a été déterminé et on a trouvé que si l’actuelle taxation était équitable horizontalement alors, l’Etat serait capable de collecter beaucoup plus de taxes, sans effet néfaste sur le bien-être social. L’iniquité horizontale a donc généré une perte de performance pour le système. Les implications de politiques économiques vont surtout dans le sens de l’adoption de mesures ciblées permettant d’atténuer les pertes de bien-être dues à la nouvelle taxation. En prenant en compte l’inégalité dans la population totale, la baisse des prix ou des taxes sur le transport, les boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que le tabac augmentera l’inégalité car ces biens et services sont davantage consommés par les quintiles de ménages les plus riches. Au total, la réforme a eu des effets négatifs sur le bien-être des populations du fait que le taux uniforme s’applique à tous les produits concernés alors que les effets des variations de leurs prix ne sont pas identiques. Les principaux produits qui sont sources de réduction des inégalités ont vu leurs prix augmenter, alors qu’ils devaient diminuer pour réduire l’inégale répartition des niveaux de vie. L’adoption de taux diversifiés selon les
types de produits serait mieux recommandée, mais comme l’Etat est tenu de se conformer aux politiques d’intégration communes, il doit cibler et soutenir les secteurs clés comme l’éducation, la santé et les infrastructures, afin de mettre en place les conditions pour un essor économique, source d’accroissement du bien-être.