Réflexions sur les impacts du droit communautaire de la concurrence sur l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Authors

Aboubakar YAYA
UCAD - FSJP DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE

Keywords:

Réflexions
droit communautaire
concurrence
ordre juridique interne
l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Synopsis

«Réfléchir sur les impacts du droit communautaire de la concurrence sur l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine» ne peut paraître plus ambitieux voire audacieux mais légitime.
-Ambitieux, parce que le droit communautaire de la concurrence de l'espace UEMOA n'est pas encore unanimement perçu par la doctrine : il s'agit d'un droit en formation;
-Audacieux, du fait de la nouveauté du sujet dans un continent sous développé au moment même où les pays développés n'ont pas fini de préciser les contours de celui-ci.
En effet, l'UEMOA, lors de sa constitution, a pris à son compte les avantages de la concurrence dans le processus d'intégration
adopté par les Etats membres1. Elle s'est alors, assignée entre autres objectifs, de renforcer la compétitivité dans l'exercice des activités économiques et financières.
L'UEMOA ayant par ailleurs, compris que dans un contexte de libéralisation et de mondialisation, la survie des acteurs économiques est subordonnée à leur capacité de résistance face à une concurrence de plus en plus ardue, elle a tenté de définir la règle du jeu en instituant des normes communes de concurrence applicables aux entreprises publiques et privées ainsi qu'aux aides d'Etats...

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Published

July 6, 2023

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