Réflexions sur les impacts du droit communautaire de la concurrence sur l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Auteurs-es

Aboubakar YAYA
UCAD - FSJP DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE
##plugins.pubIds.doi.readerDisplayName## https://doi.org/10.57054/codesria.pub.1815

Mots-clés :

Réflexions, droit communautaire, concurrence, ordre juridique interne, l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Synopsis

«Réfléchir sur les impacts du droit communautaire de la concurrence sur l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine» ne peut paraître plus ambitieux voire audacieux mais légitime.
-Ambitieux, parce que le droit communautaire de la concurrence de l'espace UEMOA n'est pas encore unanimement perçu par la doctrine : il s'agit d'un droit en formation;
-Audacieux, du fait de la nouveauté du sujet dans un continent sous développé au moment même où les pays développés n'ont pas fini de préciser les contours de celui-ci.
En effet, l'UEMOA, lors de sa constitution, a pris à son compte les avantages de la concurrence dans le processus d'intégration
adopté par les Etats membres1. Elle s'est alors, assignée entre autres objectifs, de renforcer la compétitivité dans l'exercice des activités économiques et financières.
L'UEMOA ayant par ailleurs, compris que dans un contexte de libéralisation et de mondialisation, la survie des acteurs économiques est subordonnée à leur capacité de résistance face à une concurrence de plus en plus ardue, elle a tenté de définir la règle du jeu en instituant des normes communes de concurrence applicables aux entreprises publiques et privées ainsi qu'aux aides d'Etats...

Téléchargements

Les données relatives au téléchargement ne sont pas encore disponibles.

Références

A. RAFFEELLI, « Il divieeto di abuso della posizione dominant nel diritto communitario », FORO it, 1988, IV.

A. PLIAKOS, Les droits de la défense et le droit communautaire de la concurrence, Bruxelles, Bruylant, 1987, thèse.

Alexis JACQUEMIN et Guy SCHRAN, Le droit économique, Que sais-je ? n°1383, PUF, Paris, 1970.

André DECOCQ, Droit communautaire des affaires, les Cours de droit, 1992.

Bénédicte BEAUCHESNE, La protection juridique des entreprises en droit communautaire de la concurrence, Paris, Collection Europe entreprise, lè édition, 1993.

DELICOSTOPOULOS (C. S.), L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire: contentieux de la concurrence et de la bourse, LGDJ, Paris, 2002.

DELMAS-MARTY, Droit des affaires, tome 1, partie générale: Responsabilité, Procédure, sanction, Paris, PUF, 3è édition, 1990.

- Pour un droit commun, édition du Seuil, Paris, 1994 Diouf MAKHTAR, Intégration économique : perspectives africaines, Nouvelles éditions africaines/ Publisud, Dakar, 1984.

La marginalisation de l'Afrique dans le système- monde, in GEMDEV, l'intégration régionale dans le monde, Innovations et rupture, Karthala, paris, 1994.

François ANOUKAHA, Abdoullah CISSE, Ndiaw DIOUF, Josette NGUEBOU TOUKAM, Paul-Gérard POUGOUE, Moussa SAMB, Droit des sociétés commerciales et GIE, Bruylant, Bruxelles, 2002.

François SOUTY, Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne, Paris, Montchrestien, 3è édition, 2003.

Téléchargements

##catalog.published##

juillet 6, 2023

Séries

Renseignements à propos de cette monographie

Dimensions physiques