LE JUGE CONSTITUTIONNEL DANS LA CONSTRUCTION DE L’ÉTAT DE DROIT AU SENEGAL
Keywords:
Juge, Constitutionnel, Construction, L'etat de droit, SénégalSynopsis
Ce travail se veut être une modeste contribution à la compréhension de nos systèmes politiques par l’analyse du rôle que le juge constitutionnel joue dans ce qui parait être un souci majeur de nos Etats a savoir la construction de l’Etat de droit.
En effet, depuis les indépendances, le souci de démocratisation était à l’affiche des enjeux de tous les jeunes Etats africains. Il s’accentue vers les années quatre vingt-dix qui marquent pour la transitologie la vague de démocratisation la plus importante pour le continent. Cette période s’accompagne d’une préoccupation première, ma construction de l’Etat de droit qui parait
concomitante avec le souci de la consolidation de la justice constitutionnelle. Dés lors, il nous parait comme intuition de départ que l’Etat de droit et le juge constitutionnel sont sur des chemins à coup sûrs croisés. Un rendez-vous inéluctable s’inscrit à l’agenda. Ce rendez-vous sera-t-il réussi ou sera-t-il manqué ? Voila des questions dont l’intérêt se voit conforté par l’actualité notamment par le projet de reforme judiciaire en cours. Ces questions renvoient a une essentielle : quelle est la place du juge constitutionnel dans la construction de l’Etat de droit ? Jusque ou le juge a-t-il joué sa partition ? Dans notre tentative de réponse à ces questions, il est apparu que le juge constitutionnel est avant tout un facteur de premier ordre dans la construction de l’Etat de droit mais aussi un facteur acteur incontestable dans un dit-État. Dans un premier temps, le juge est un facteur incontournable de l’Etat de droit parce qu’il jouit d’une certaine autorité et d’une légitimité certaine. Une autorité plus ou moins spécifique vis-à-vis des autres organes de l’Etat tant politiques que judiciaires et qui est renforcée dans le
contexte particulier de où la justiciabilité qu’elle permet témoigne de son importance. Une légitimité qui semble soutenue par le renouveau du constitutionnalisme et aussi par l’évolution de ses compétences en tant que résultante du passage de la conception de la « constitution-séparation des pouvoirs » à la « constitution – droits et libertés ». Le juge constitutionnel sénégalais est un acteur incontestable au regard de son rôle de gardien de la constitutionnalité et de régulateur des élections mais que toutefois, il reste contrarié par les vicissitudes rencontrées notamment à travers son incompétence à reconnaitre des lois constitutionnelles et le fondamentalisme de ses interprétations dont il semble être prisonnier ; contrarié aussi par les incertitudes qui planent sur sa place en tant que pivot de l’Etat de droit. Des incertitudes qui sont dues à la concurrence par d’autres acteurs à laquelle il est appelé à faire face et qui conditionne l’urgence de son repositionnement pour rester au cœur de la construction de l’Etat de droit. Ainsi, à travers cette étude, nous avons voulu démontrer que le juge constitutionnel sénégalais joue un rôle extrême important dans l’Etat de droit. Un rôle qui tient avant tout du symbolique dans la mesure où sa simple présence sur l’échiquier institutionnel constitue un ressort psychologique inestimable dans un système fortement imprégné par la tradition francophone. Ensuite que dans ses actions, le juge peut être garant de l’Etat de droit, du moins théoriquement, vu l’importance de ses compétences. Mais il est apparu que naturellement la consolidation de d’un
dit-Etat est une quête perpétuelle tant a plan stratégique que politique. La trame argumentative qui soutient ses différents postulats s’est basée sur une démarche évolutive et historique, analytique et comparative mais aussi qui s’appuie fortement sur l’œuvre jurisprudentielle du juge constitutionnel. L’une des difficultés d’une telle approche est la rareté des analyses purement jurisprudentielles de l’œuvre du juge constitutionnel. Les analyses ont le plus souvent théoriques et inscrites dans la perspective de mesurer l’apport dans la démocratie qui bien que notion très proche de l’Etat de droit n’en est pas pour autant synonyme
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June 20, 2023
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