Les accords de pêche entre l'Union Européenne et le Sénégal : enjeux et impacts sur la gestion des ressources halieutiques

Depuis des centaines d'années et jusqu'à la moitié de ce siècle, la juridiction des Etats
riverains se limitait à la bande étroite de trois (3) milles le long de leurs côtes. L'océan et ses
richesses au-delà de cette zone était accessible à tous. (Monffort, 1983). De ce fuit, plusieurs
Etats africains côtiers ont étendu leur souveraineté sur des bandes maritimes de largeur
variable généralement considérable, bien qu'aucun d'eux ne dispose d'armements nationaux
capables d'exploiter de façon optimale, les ressources vivantes des espaces maritimes
nouvellement conquis. Seules quelques nations riches maîtrisaient l'exploitation. Le
perfectionnement de leurs navires leur assurait une plus grande mobilité, leurs instruments de
détection, et leurs techniques de capture se sont améliorés au prix de longues recherche et de
lourds investissements. Les flottilles à long rayon exercent leurs activités concurrentiellement
sur des stocks parfois très éloignés de leurs rivages d'origine. Les pressions exercées sur la
ressource dépassaient dans bien des cas, le niveau compatible avec la croissance naturelle des
stocks. Les nations peu ou fuiblement industrialisées, étaient jusqu'alors exclues de ce partage
des océans. Les pêcheurs de ces Etats riverains peu développés, se limitaient aux proches
rivages et parfois subissaient les dégâts causés par les flottilles hauturières en raison de la
dépendance des stocks et des migrations des espèces.
La Communauté Internationale a réagi très tôt face au mouvement de contestation de
l'ancien droit sur la mer. Ce dernier était basé sur un régime de liberté d'exploitation et
octroyait à l'Etat côtier une mince bande côtière sur laquelle il exerçait une souveraineté
principale pour assurer sa sécurité (Ndiaye, 1987). C'est ainsi que, déjà en 1949, la
Commission Internationale du droit international de l'Organisation des Nations Unies a été
chargée de faire des propositions dans le sens de la codification en tenant compte des
tendances nouvelles.
Neuf (9) ans plus tard, quatre ( 4) importantes conventions furent adoptées par les
représentants de quatre-vingt-six (86) Etats en 1958 à Genève : il s'agit de la Convention sur
la mer territoriale et la zone contiguë ( entrée en vigueur le 10 septembre 1964) ; de la
Convention sur la haute mer (entrée en vigueur le 30 mars 1962); de la Convention sur la
pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer ( entrée en vigueur le
20 juin 1964 ). L'examen global de cet arsenal de convention montre qu'il y a eu un certain
équilibre entre l'innovation et le conservatisme. L'innovation apparaît à travers les deux
dernières conventions citées : en effet, la préoccupation relative à la conservation des
resSOl!fCes biologiques de la mer a abouti à mettre à la charge des Etats ,un certain nombre
d'obligations allant dans ce sens;, quant à l'aspect nouveau consacré à Genève, il s'agit du
concept dé plateau continental pour lequel la convention confère à l'Etat côtier des droits
souverains pour son exploitation.
Il faut noter cependant que ces conventions ont été élaborées et adoptées par un
ensemble de pays dont une large majorité de pays développés peu favorables pour la plupart,
à une remise en cause fondamentale de l'ancien droit.,