L'intermédiaire de commerce:« étude jurisprudentielle»

Auteurs-es

Ahmed Sidwaouga OUEDRAOGO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des Sciences juridiques et politiques
##plugins.pubIds.doi.readerDisplayName## https://doi.org/10.57054/codesria.pub.1264

Mots-clés :

Jurisprudence, commerce, arbitrage, administration de la justice

Synopsis

Au début des années 1990, l'Afrique a entamé une longue
marche vers un droit régional unifié. S'inscrivant dans la volonté des
autorités politiques et agents économiques africains , cette démarche
devait permettre de participer grâce à cette législation commune aux
Etats membres de L'Organisation polir !'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires (OHADA), à la mondialisation .En outre, elle
devait par la même occasion entraîner des répercussions économiques
bénéfiques à travers le décloisonnement des marchés et garantir une
sécurité juridique aux acteurs du monde des affaires, aussi bien
nationaux qu'aux investisseurs étrangers En effet, l'insécurité
juridique des affaires est l'un des freins principaux au développement
de l'investissement en Afrique, notamment en ce qui concerne
l'investissement étranger. L'insécurité s'explique par la vétusté dans
certains Etats des textes juridiques en vigueur ainsi que par la
difficulté à connaître dans un cas déterminé, la norme de droit
applicable. L'un des enjeux majeurs de ce processus d'harmonisation
est sans doute constitué par l'adoption à Port- Louis (île Maurice) le
17 octobre 1983, par la plupart des pays francophones d'Afrique, du
traité relatif à l'OHADA. A ce jour il regroupe 14 pays de la zone
francs outre les Comores et la guinée Conakry. Bien plus, nombreux

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Références

Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (AUDG),

OHADA (Traité et Actes Uniformes) 2° édition, juriscope 2002, commenté par Jacqueline Louhes-Oble.

Loi 99-0222/an du 18 mai 1999 portant Code de Procédure Civile Burkinabé, promulguée par le décret n°99-244/PRES du 9 juillet 1999

Convention de Genève du 11 février 1983 sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises.

Nouveau Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal Annoté, Textes nationaux et internationaux de l'OHADA intégrés, Editions Juridiques Africaines (EDJA), Edition 2001, ouvrage réalisé par le cabinet d'avocats doudou Ndoye.

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##catalog.published##

avril 7, 2006

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