La protection juridique de la femme mariée dans le droit positif togolais

Auteurs-es

ATCHEKPE, Ablawa Sandra
stagiaire
##plugins.pubIds.doi.readerDisplayName## https://doi.org/10.57054/codesria.pub.1384

Mots-clés :

protection juridique, femme, droit positif, Togo

Synopsis

La femme est la mère de l'hwnanité entend-t-on souvent dire.
A une époque où, la tendance dans presque toutes les sociétés est à la promotion économique,
politique et sociale de la femme, des incertitudes demeurent toujours quant à sa place dans le
ménage et ses rapports avec son conjoint. Alors que la jeune fille jouit de toute sa capacité dès
sa majorité, le mariage semble entraîner pour la femme mariée, une certaine limitation de sa
capacité.
Face à constat, et à l'ère où le sort de la femme est au cœur de toutes les préoccupations, l'étude
de la législation togolaise a pour objectif, alors qu'une révision du code des personnes et de la
famille est actuellement en cours, de vérifier la place qui y est accordée à la femme; de faire
l'inventaire des structures mises en place pour assurer la protection de la femme et de vérifier si
les mesures prévues par le codificateur togolais concourent efficacement à l'amélioration de la
condition féminine?
Ces interrogations révèlent l'intérêt du sujet qui se veut à la fois théorique et pratique.
L'intérêt théorique consiste à clarifier l'organisation des relations entre les conjoints au cours
du mariage et surtout à préciser les différents concepts qui ont été abordés dans le cadre de ce
travail. Il s'agit par exemple de la contribution aux charges du ménage, du devoir de secours, des
régimes matrimoniaux, de la vocation héréditaire de la femme... L'intérêt pratique quant à lui
réside dans le fait d'attirer l'attention des législateurs, sur la base des propositions qui ont
été faites, sur la nécessité d'opérer certaines réformes en la matière.
Pour la réalisation de ce travail, la méthode choisie a été celle comparatiste. Une méthode axée
sur le droit béninois, le droit togolais et sur le droit français. Cette démarche nous a permis
d'émettre l'hypothèse de l'existence dans le Code Togolais des Personnes et de la Famille, de
mesures protectrices à l'égard de la femme. Toutefois, ces mesures semblaient atténuer par la
survivance d'éléments discriminatoires à l'égard de la femme.
L'étude de la protection juridique de la femme a abouti à la confirmation des hypothèses de
recherche. En effet, il est ressorti à l'examen des dispositions du code des personnes et de la
famille du Togo, qu'il existait des mesures favorables à la promotion de la condition féminine.
Toutes ces mesures n'ont cependant pu réaliser l'égalité entre les conjoints. L'homme demeure
toujours le chef de famille et jouit à ce titre de prérogatives particulières.
En définitive, cette étude nous a permis de vérifier la protection accordée à la femme dans l'ordre
juridique togolais et, sur la base des propositions qui ont été faites, de
confirmer la nécessité d'une intervention législative en la matière.

Téléchargements

Les données relatives au téléchargement ne sont pas encore disponibles.

Références

- BEUDANT (Robert), LEREBOURS- PIGEONNIERE (Paul), Cours de Droit Civil Français, Le contrat de

mariage et les régimes matrimoniaux, Rousseau & Cie, 2è éd., Paris,

, 633 p.

- CABRILLAC (Rémy), sous la dir., Le dictionnaire du vocabulaire juridique, 2è éd., Litec,

éd du Jurisclasseur, Paris, 2004, 401 p.

- CARBONNIER (Jean), Flexible droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J.,

gè éd., 1995, 441p.

- CHAMPION (Jean), Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, J. Delmas et Cie, gè

éd., Coll« ce qu'il vous faut savoir», Paris, 1989, 235 p.

- COLOMER (André), Droit Civil, Régimes Matrimoniaux, Litec, 9è éd., Paris, 1998, 688 p.

- CORNU (Gérard), Les Régimes matrimoniaux, PUF, 9è éd., Paris, 1997.

- CORNU (Gérard) (sous la dir.), Dictio naire du vocabulaire juridique, 6è éd., PUF, Paris,

, 968 p.

- DIMY TCHETCHE (Georges), Thérapie familiale et contextes socioculturels en Afrique

noire, l'Harmattan, Paris, 1996, 271 p.

- DUMETZ (Marc), Le droit du mariage en Côte d'Ivoire, L.G.D.J., Paris, 1975, 228 p.

- GUILLIEN (R.), VINCENT (J.), sous la dir., Le lexique des termes juridiques, 14è éd., Dalloz,

Paris, 2003, 619 p.

- KANJI (Saliou .M.), CAMARA (Fatou K.), L'union matrimoniale dans la tradition des peuples noirs,

L'harmattan, coll. « Logiques Juridiques », Paris, 2000, 309 p.

- KOUASSIGAN (Guy A.), Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de lafamille

en Afrique noire francophone, Editions A. Pedone, Paris, 1974, 311 p.

- MALAURIE (Philippe), AYNES (Laurent), Droit civil, La famille, éd. Cujas, 1993-1994, Tome m, 565

p.

- MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre), Droit civil, Les régimes matrimoniaux, Sirey, 2è éd., 1986,

p.

- MIGNOT (Alain), Le Droit de la Famille au Togo, Textes et Documents, Publications de l'Université

du Bénin, Lomé, 1987, 451 p.

- PATARIN (Jean), ZAJTAY (Imre), Le régime matrimonial légal dans les législations contemporaines,

Editions A. Pedone, Paris, 1974.

- REVEL (Janine), Les Régimes Matrimoniaux, Dalloz, 2è éd., Coll« Cours Dalloz», Paris,

, 389 p.

- TERRE (François), FENOUILLET (Dominique), Droit civil, Les personnes, La Famille,

Les incapacités, Dalloz, 7è éd., Paris, 2005, 1170 p.

- TERRE (François), SIMLER (Philippe), Droit Civil, Les Régimes Matrimoniaux, Dalloz, 2è éd., Coll

«Précis Droit Privé », Paris, 1994, 670 p.

- VOIRIN (Pierre), Manuel de Droit Civil, L.G.D.J., 15èéd., Tome 2, Paris, 1990, 354 p.

- WEILL (Alex), TERRE (François), Droit civil, Les Personnes, La Famille, Les Incapacités,

Dalloz, 5è éd., Paris, 1993, 981 p.

Téléchargements

##catalog.published##

juin 26, 2023

Séries

Renseignements à propos de cette monographie

Dimensions physiques