LA FISCALITE DANS L’EXTREMENORD DU CAMEROUN: DYNAMIQUE ET ENJEUX DE 1916 A 1995

Cette thèse étudie les enjeux et la dynamique de la fiscalité dans l’Extrême-Nord du Cameroun. Elle analyse les fondements, l’ordonnancement, les modes de perception et les réactions qu’elle suscite. Il en ressort que la fiscalité, de par sa constellation d’impôts, de taxes et de redevances, n’est pas un phénomène nouveau dans les sociétés hiérarchisées précoloniales. Qu’il soit conçu comme une marque de gratitude ou comme une matérialisation de la sujétion, l’impôt grève les revenus des imposables. Sous la période coloniale, l’impôt symbolise davantage l’allégeance à l’administration. Son recouvrement mobilise un dispositif comprenant pacification, apprivoisement et recensement fiscal. Pour obtenir le gage de la soumission politique par le biais de l’impôt, les populations furent astreintes à un régime rigoureux et intransigeant. Elles ont ainsi subi la terreur des miliciens. Il s’est dès lors formé un réseau fiscal au sein duquel cohabitent, sur fond de rapports de force, acteurs et victimes. Le recouvrement des impôts et taxes servit de prétexte aux chefs et à de nombreux intermédiaires, pour commettre des abus et exactions divers sur les populations. Ces dernières furent pressurées et le principe de la majorité fiscale bafoué. Des cas de détournement des recettes fiscales étaient légion et sévèrement réprimés par l’administration. L’accession à
l’indépendance du pays n’apporta pas de mutations majeures dans l’ordre fiscal. Aussi, les populations réagirent-elles souvent et de diverses façons aux exactions des collecteurs. Il faut tout de même indiquer que les différentes réactions à l’imposition s’expliquent par un contexte économique austère, doublé des taux d’imposition jugés exorbitants. La délinquance fiscale souvent invoquée par les autorités administratives explique l’attitude réfractaire d’imposables déterminés à se ravir à tout paiement d’impôt. Avec la crise économique des années 1980 et la libéralisation politique des années 1990, on a assisté à la radicalisation de la résistance à l’impôt. Ce qui a entraîné la suppression de l’impôt forfaitaire en 1995 et l’introduction de l’impôt libératoire. Ce dernier, en dépit de l’argument de justice fiscale qui le sous-tend, est soumis à dure épreuve en ce qui concerne son recouvrement. Conçu pour être assis sur l’activité économique, l’impôt libératoire revêt pour beaucoup la connotation d’une exemption fiscale au nom de la démocratie.