L’évolution de la norme juridique à travers les interactions du droit constitutionnel avec les systèmes juridiques supranationaux
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https://doi.org/10.57054/codesria.pub.1506
Mots-clés :
norme juridique, droit constitutionnel, systèmes juridiques supranationauxSynopsis
Il existe plusieurs évènements majeurs qui attestent que le droit s’enracine profondément dans les sociétés. Il en est ainsi de la Révolution française de 1789 qui constitue une période charnière dans la mise en place des régimes démocratiques modernes. La Révolution française a en effet laissé à la culture politique mondiale, un héritage fondamental : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cette déclaration jette les bases d’une société dans laquelle, la souveraineté est détenue par la somme des individus réunis dans la personne indivisible de la Nation.
La période qui a suivi la fin de la seconde guerre mondiale a également permis de poser les bases juridiques d’une communauté internationale tendant vers le même objectif. En effet considérant la seconde guerre mondiale comme un échec de la Société des Nations, la communauté internationale s’est réorganisée autour des idéaux de paix et de sécurité durables.
Ce projet devait passer notamment par la construction d’un monde davantage soucieux des principes de la démocratie.
C’est dans cette optique que la Charte de l’Atlantique consacra les libertés de pensée, de croyance et de parole, ainsi que le droit d’être libéré de la misère et de la peur. A ces principes, s’ajoutent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le principe de la liberté des mers et de commerce. Dans la foulée de la Charte de l’Atlantique, le traité de San Francisco de 1945 constitutif de l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) proclame la volonté de protéger les droits de l’homme d’où la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
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juillet 1, 2023
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