Les conventions locales : un outil novateur de gestion des collectivités locales

Les conventions comme outil novateur de gestion des collectivités est à n'en pas
douter un thème porteur pour le droit naissant de la décentralisation et de la gestion des
ressources naturelles et environnementales en Afrique de l'Ouest et particulièrement au
Sénégal. Pour rendre compte de toute la complexité de ces conventions locales, nous les
cerner sous deux,angles: d'abord par rapport à la décentralisation (d'un point de vue
juridique), ensuite par rapport à la pratique, c'est-à-dire dans le sens que les acteurs locaux en
donnent et qui ne recouvre pas toujours la même réalité pour ne pas dire les conventions
locales de la décentralisation d'une part et d'autre part les conventions locales dans la
décentralisation.
D'un point de vue juridique, la convention locale désigne un accord écrit passé
officiellement entre deux ou plusieurs parties qui s'engagent à respecter diverses obligations.
Le terme local indique qu'une institution locale est partie au contrat. Au regard des textes sur
la décentralisation, trois critères peuvent donc être dégagés pour l'identification d'une
convention locale : il s'agit d'un critère organique (collectivité locale), d'un critère matériel
(compétence générale ou transférée par le code des collectivités locales) et enfin un critère
formel selon la procédure suivie lors de son élaboration.
La notion de convention locale est différemment considérée par les acteurs
effectivement impliqués dans l'élaboration et l'exécution des conventions. En effet, la
fragilisation des conditions écologiques, la dérégulation des systèmes sociaux combinée à un
environnement socio-économique de plus en plus vulnérable, ont contribué à la
redynamisalion des stratégies communautaires de gestion des ressources naturelles, telles que
les conventions locales. Ces institutions traditionnelles sont souvent initiatrices de
conventions locales, parfois en relation ou non avec les collectivités locales qui exercent
désormais des compétences transférées en matière de GRN. Il s'agit de la reproduction, sous
des formes modemes, mais pas toujours nécessairement écrites, des solidarités locales qui
existaient depuis la nuit des temps dans nos sociétés agraires.
Cependant ces conventions signées par les populations se retrouvent devant un vide
juridique d'où la nécessité d'une corrélation entre légitimité et légalité.