LA REGLEMENTATION DES DECHETS BIOMEDICAUX

L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien être1. Ce souhait de voir l’homme vivre dans un environnement propre formulé par les participants du premier sommet de la terre qui s’est tenu à Stockholm le 16 Juin 1972 Souffre en ce début du XXIème siècle, d’un manque d’effectivité partout dans le monde mais surtout en Afrique. Aujourd’hui, c’est la période de la crise environnementale et sanitaire. La riposte de l’environnement est la réponse de l’action de l’homme sur lui. Dans ce cas, plusieurs sujets peuvent être abordés. Mais celui des déchets biomédicaux en Afrique de l’ouest retient particulièrement notre attention.
En effet, pour n’être assurément pas le thème le plus élégiaque, la réglementation des déchets biomédicaux est l’une des plus importantes et délicates questions concernant la protection de la santé publique et la protection de l’environnement.
La lancinante problématique de la réglementation des DBM en Afrique de l’ouest (le cas bien sur de la CEDEAO), objet de ce présent mémoire, est à la fois complexe et dynamique.
La CEDEAO a été créée par le traité du 28 Mai 1975. Ces membres étaient conscients de la nécessité impérieuse d’accélérer, de stimuler et d’encourager le progrès économique et social de leurs Etats dans le souci d’améliorer le niveau de vie de leurs peuples.
Mais pendant longtemps, cette organisation sous-régionale n’a en réalité affiché que des ambitions économiques c’est-à-dire n’abordait pas de façon claire les questions environnementale et sanitaire. Il faut attendre le traité révisé de 1993 pour voir la CEDEAO élargir ses compétences politiques et se doter des pouvoirs en matière environnementale. Cette dernière question plus qu’une nécessité s’impose aux Etats membres car la pollution elle, n’a pas de frontières. De manière plus large, les populations humaines sont soumises à de nouveaux risques sanitaires2provoqués par des DBM.
Dans le contexte actuel de la sous-région ouest-africaine d’explosion démographique et de développement industriel, gérer les DMB de manière efficace devient une préoccupation de plus en plus importante. Ces déchets posent un réel activités de recherche, et présentant un danger physique ou de contamination biologique ou chimique pour l’homme et/ou l’environnement
6».
La législation burkinabé a simplifié la notion des DBM en disant qu’il s’agit de « tous déchets solide ou liquide provenant de produits de diagnostic, de suivi et de traitement préventif et curatif ou de recherche en matière de médecine humaine et vétérinaire7 ».
La réglementation des DBM est en outre l’ensemble des textes juridiques nationaux, sous-régionaux et régionaux régularisant la production, le transport, le stockage et l’élimination de ces déchets dans les normes respectant la santé de l’homme et « celle » de l’environnement. Dans le cadre de la CEDEAO, il s’agit des textes établis par les Etats membres au plan interne et ceux élaborés au plan communautaire pour permettre un contrôle légal et efficace sur les DBM. Mais force est de reconnaître que la plupart des Etats de l’Afrique de l’ouest ne disposent pas de législation appropriée.
Il ressort de cette analyse que le choix du Sénégal et du Burkina Faso dans cette étude n’est pas fortuit. Cela ne nous empêchera pas, à chaque fois que la nécessité se présente de faire appel à d’autres législations.
Aujourd’hui, la protection de l’environnement à fini par s’imposer à la conscience universelle comme une nécessité8. Nul n’ignore la relation entre la santé de l’homme et l’environnement. La constitutionnalisation du droit à un environnement sain dévient une pratique dans tous les Etats démocratiques. Lé Sénégal mentionne expressément ce droit en affirmant dans sa constitution : « La République du Sénégal garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs.