Le consentement libre et éclairé du patient: le cas de l’enfant
Mots-clés :
consentement libre, patient, enfantSynopsis
Le sujet a pour finalité de répondre à une problématique qui est celle de savoir quelle est la pertinence d’un consentement garanti par une volonté substituée? Ceci étant, le droit et la santé de l’enfant suscitent deux interrogations principales selon le droit sénégalais. La première, porte sur l’utilisation de l’enfant et de sa santé au service de la santé d’autrui. Il s’agissait ici de s’interroger sur le cas de la recherche biomédicale. Mais également qu’en est-il de la mise en oeuvre de systèmes de responsabilité en cas de préjudice causé à l’enfant. La seconde, concerne la situation de l‘enfant malade et s’articule autour dla volonté de l’enfant et de sa protection par ses représentants légaux :
- Quelle est la place de l’enfant dans le contrat médical, comment est-il informé ?
- Quels sont les modes et les limites de protection existant lors d’un défaut d’initiative parentale.
Cette recherche nous a permis de constater une reconnaissance totale des textes aussi chez les professionnels que les parents mais aussi une faible application de ces textes pour nepas dire inexistante.
Téléchargements
Références
DUPONT (M) et autres : Droit Hospitalier 4ᵉ̀ᵐᵉ édition 2003Dalloz p.446…467
HIRSCH (François et Emmanuel) : Ethique de la recherche et de soins dans les pays en développement Collection espace éthique
MOREAU (Jacques) et TRUCHET (Didier) : Droit de la santé publique 6ᵉ̀ᵐᵉ édition 2004 Dalloz
Code des Obligations Civiles et Commerciales
Code de la famille
Code pénal (français et sénégalais) Code de l’action sociale et des familles Le Code de Nuremberg de 1947
Code de procédure pénale (française et sénégalaise) Déclaration des droits de l’homme de 1789
Protocole international relatif aux droits civils et politiques Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981
L’Arrêté n°005776 du 17 juillet 2001 portant Charte du malade dans les établissements publics de santé hospitaliers.
Déclaration des droits de l’homme de 1946 La Déclaration d’Helsinki de1964
La charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990
