Les normes internationales du travail dans le contexte de démocratie pluraliste au cameroun:: le cas de la liberté syndicale

Auteurs-es

CHINTOUE, Sanatou
stagiaire
##plugins.pubIds.doi.readerDisplayName## https://doi.org/10.57054/codesria.pub.752

Mots-clés :

Liberté d'association, syndicats, démocratie, libertes civiles,, liberté d'opinion, liberté d'expression,, normes de travail,, droit de grève, démocratie pluraliste, Cameroun

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Références

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Documents

-Constitution du 2 juin 1972 modifiée de la République du Cameroun.

- Constitution de 1'O.1.T., Genève, BIT édition de 1963

- Convention n°87 de l'0. I. T. sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948.

- Convention n°98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

- Résolution O.I.T. 1952 concernant l'indépendance du mouvement syndical.

- Résolution O.I.T. 1970 concernant les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés

civiles.

- Code. du travail du Cameroun de 1974 (loi n°74/14 du 27 novembre 1974).

- Code du travail du Cameroun de 1992 (loi n°92/007 du 14 août 1992).

- Loi n°68/LF/19 du 18 novembre 1968 portant réglementation des associations et organisations

professionnelles non régies par le code du travail.

- Décret n°69/98/17 du 6 janvier 1969 fixant les modalités d'application de la loi de 1968 (sus

mentionnée). ·

- Décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique del 'Etat.

- Statuts et règlements intérieurs de la CSTC et de l'OSTC.

- Textes de base du R.D.P.C.

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juillet 4, 2023

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