MECANISMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES FORETS: CAS DE LA REPUBLIQUE DE BENIN
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https://doi.org/10.57054/codesria.pub.950
Mots-clés :
MECANISMES JURIDIQUES, PROTECTION DES FORETS, REPUBLIQUE DE BENINSynopsis
Il n'existe pas une définition juridique universelle de la notion de forêt. La complexité et l'étendue de cette notion varient en effet, d'une législation à une autre. AinsL comme le souligne le Professeur M. PRIEUR, l'imbrication actuelle des forêts,
bois, espaces verts, et espaces boisés est telle qu'il est souvent difficile de déterminer quand llll ensemble de bois devient forêt relevant du code forestier, et quand il n'est qu'un espace boisé soumis éventuellement au code de l'urbanisme¹ • En revanche, du point de vue technique, une définition conventionnelle de la forêt a été proposée par la F.A.O. et acceptée par les forestiers. Selon celle-ci, les forêts sont des formations végétales dont le sol non touché par l'exploitation agricole, est couvert au minimum à 10% par les houppiers des arbres, ceux-ci devant atteindre au moins 5m de hauteur2. La déforestation commence donc dès que ces conditions ne sont plus remplies. D'où l'expression du lien fondamental qui existe entre la forêt et l'arbre. Dès lors, dans le cadre de la présente recherche, la notion de forêt sera entendue comme l'ensemble des formations végétales arborées qui existent au Bénin.
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juillet 20, 1997
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